Guide Kerytics · mis à jour le 2026-09-26
Assainissement individuel : vérifier l’installation avant d’acheter
Une maison non raccordée au réseau collectif doit disposer d’un dispositif d’assainissement non collectif. Demandez le rapport de contrôle, vérifiez sa date et faites préciser par le SPANC les travaux et délais applicables à votre dossier.
Comprendre le rapport
- Identifiez le service public d’assainissement non collectif (SPANC) compétent et demandez le rapport complet.
- Vérifiez que le rapport porte sur l’installation de la propriété vendue, décrit les contrôles réalisés et conclut clairement.
- Repérez les anomalies, les risques sanitaires ou environnementaux mentionnés et les travaux préconisés.
- Demandez plans, factures d’installation ou de vidange, entretien et preuves de travaux correctifs.
Clarifier les suites
Le diagnostic non collectif doit dater de moins de trois ans au moment de l’acte authentique. Si le rapport signale une anomalie, le vendeur peut réaliser les travaux avant la vente ; sinon l’acquéreur peut acheter en l’état et doit réaliser les travaux au plus tard un an après l’acte. Faites confirmer la situation et les modalités par le SPANC et le notaire.
Un devis ne peut être fiable sans connaître le type de filière, le sol, l’accès aux engins et les contraintes du terrain. Faites visiter l’installation et obtenir un devis adapté.
Lors de la visite
- Demandez où se trouvent la fosse, le traitement et les regards ; observez les accès et les traces d’écoulement.
- Vérifiez si l’installation dessert toutes les pièces et si des branchements d’eaux pluviales sont séparés.
- Demandez quand le dernier entretien a été réalisé et par qui.
- Confirmez au service compétent si un raccordement collectif est prévu ou possible dans le secteur.